Urbanisme
La Mairie de Montjoire peut répondre à certaines de vos questions concernant votre projet. Elle est habilitée à vous délivrer les plans du cadastre, les relevés de propriété de vos parcelles et de vous informer sur la législation en vigueur.
POS (Plan Occupation des Sols)
Demander un certificat d'urbanisme
Ce document s'impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s'il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d'urbanisme.
Document téléchargeable : Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d'arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d'une pièce d'habitation supplémentaire n'excédant pas 40 m² (sous conditions), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l'urbanisme.
Vous pouvez télécharger les documents de déclaration préalable mis à votre disposition :
Maison individuelle (retourner le dossier en 4 exemplaires)
Déposer un permis d'aménager
Le permis d'aménager devra être déposé notamment pour les lotissements s'accompagnant de la réalisation de voies ou d'espaces communs.
Document téléchargeable : Permis d'aménager
Déposer un permis de construire
Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d'un bâtiment existant de plus de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.
Document téléchargeable : Permis de construire
Déposer un permis de démolir
Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.
Document téléchargeable : Permis de démolir
Demander un dossier d'assainissement autonome
Les dossiers d'assainissement autonome doivent être retirés en Mairie ou à la C3G avant tout dépôt de permis de construire.
Pour plus d'informations : www.cc-coteaux-du-girou.fr
La C3G met à votre disposition le Guide d'information sur les installations d'assainissement non collectif :
En savoir +
Pour les dossiers d'urbanisme, les jours de permanence sont les mardi, mercredi et jeudi matin uniquement.
Certains dossiers pourront être retirés en Mairie. De plus, certaines compétences concernant notamment l'assainissement ont été transférées à la Communauté des Communes des Coteaux du Girou (C3G). Plus d'informations sur le site de la C3G :
